Coronavirus : les aides pour entrepreneurs
À moins d’avoir vécu dans un bunker ces derniers mois, vous connaissez forcément le sujet du moment : le Covid19. Ce coronavirus, non content de faire (beaucoup) parler de lui, fait surtout plusieurs milliers de victimes en France et partout dans le monde. En tant qu’entrepreneure, vous avez certainement dû fermer les portes de votre boutique ou cesser de prendre des rendez-vous, afin de respecter les mesures de confinement mises en place par le gouvernement. Ces mesures, nécessaires pour préserver notre système de santé et ralentir la propagation du virus, représentent aussi malheureusement un véritable cataclysme économique. Business Women a donc décidé de vous concocter cet article, faisant le point sur les diverses mesures de soutien aux entrepreneurs dans ce contexte inédit.
Modulation des cotisations sociales et fiscales
Première « bonne » nouvelle : vos échéances de cotisations peuvent être reportées, voire annulées dans certains cas bien spécifiques. Les échéances dues à l’URSSAF par les entreprises peuvent être décalées, sans pénalité de retard. Il est cependant obligatoire de déclarer et transmettre votre DSN en temps et en heure. La modulation de l’échéance se fait directement lors du paiement SEPA ou du virement bancaire. Pour les entreprises concernées, le mieux est encore de vous rapprocher de votre expert-comptable, qui vous indiquera la marche à suivre précise, en fonction de votre situation particulière.
Report du paiement des factures et du loyer
Si vous louez une boutique, un bureau ou un cabinet, cette mesure devrait vous intéresser. Ainsi, les loyers, factures d’eau, de gaz ou encore d’électricité peuvent être mis en suspens le temps que vous puissiez de nouveau accueillir du public. En ce qui concerne les factures d’énergie, vous êtes invité à contacter directement votre fournisseur (EDF, GDF, SUEZ…) en leur demandant un report amiable du paiement de vos consommations. Pour les loyers, vous devez vous rapprocher de votre bailleur, auprès de qui vous pourrez trouver une entente afin de mettre en différé le paiement des loyers dus lors de la période d’arrêt d’activité liée au Covid-19.
Prêts de trésorerie garantis par l’État
Afin de soulager la trésorerie des entrepreneurs impactés par cette crise du coronavirus, l’État français se porte garant pour tout prêt demandé dans le cadre de ce dispositif. Jusqu’au 31 décembre 2020, chaque entreprise, quelle que soit sa taille, pourra demander à bénéficier d’un prêt garanti par l’État. Son montant peut aller jusqu’à 25 % du chiffre d’affaires 2019, et aucun remboursement ne sera exigé durant la première année. Ce prêt peut être consenti sur une durée maximale de 5 ans. Pour en faire la demande, les chefs d’entreprise doivent en premier lieu s’adresser à leur banque, qui s’engage à examiner rapidement le dossier et fournir un pré-accord dès que possible. L’entreprise se rapproche ensuite de BPI France afin d’obtenir un identifiant unique à communiquer à sa banque afin de valider le prêt.
Dispositif de chômage partiel pendant le confinement
Si votre activité a connu une baisse importante ces dernières semaines, ou bien si celle-ci, par nature, ne peut être exercée durant cette crise et que vous avez des salariés, ce dispositif est pour vous. Afin d’éviter un plan de licenciement, vous pouvez placer tout ou partie de vos salariés en chômage partiel. De cette manière, vous continuez à payer votre personnel à hauteur de 70 % du salaire brut (excepté pour les salariés au SMIC qui eux doivent continuer de percevoir 100 % de leur salaire). Par la suite, vous serez intégralement remboursé par l’État, jusqu’à 4,5 fois le SMIC. Pour bénéficier de cette mesure, vous devez déposer votre dossier sur le site internet du Ministère du Travail.
Les auto-entrepreneurs sont-ils oubliés dans la crise du coronavirus ?
Pas cette fois ! Un fonds de solidarité a été créé pour compenser la perte de chiffre d’affaires durant cette période de crise sanitaire. Les micro-entrepreneurs bénéficient d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500 €. Cette aide concerne les TPE, indépendants, micro-entreprises et professions libérales. Les conditions à réunir sont les suivantes :
- Chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros
- Perte de CA d’au moins 50 % comparé à mars 2019
- Avoir créé votre entreprise avant février 2020
Dans le cas où vous auriez créé votre structure entre avril 2019 et février 2020, vous devez faire la moyenne de votre chiffre d’affaires, et ainsi le comparer à mars 2020. Par exemple, si vous avez généré en moyenne 2000 € de CA sur cette période, et qu’au mois de mars 2020, votre CA est égal à 900 €, vous pouvez prétendre à cette aide.
Petit point d’attention : le montant de cette aide aux entrepreneurs peut aller JUSQU’À 1500 €. Son montant estimatif, personnalisé en fonction de votre situation, est directement calculé lorsque vous soumettez votre demande. Cette demande s’effectue sur le site des impôts, dans votre espace particuliers. Vous trouverez dans votre messagerie une rubrique spécifique dédiée au Covid-19 (cf visuel ci-contre). Il vous suffira alors de remplir les champs demandés, et d’attendre ensuite le retour de votre centre des impôts.
Nous espérons que cet article vous aura aidé à y voir plus clair sur les différentes aides auxquelles vous pouvez prétendre si votre activité est mise en danger par le coronavirus. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter directement le portail internet de l’Économie et des Finances. D’autre part, votre expert-comptable et votre banquier sont également des interlocuteurs privilégiés pour toutes ces questions. Enfin, nous vous souhaitons avant tout de prendre soin de vous et de vos proches en ces temps difficiles. Et surtout, surtout #restezchezvous !